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Medical Consultation

Commençons tout d’abord par expliquer le thème principal de cette controverse, le secret médical. Chaque professionnel de santé est soumis à ce que l’on appelle « secret médical ». Par conséquent, lorsqu’un professionnel de santé contient des informations sur le plan de la santé d’un de ses patients, il n’a pas le droit de les divulguer. Dans certains cas très rares, le secret médical peut être levé.  Cependant, en cas de violation du secret médical le patient a la possibilité de porter plainte et d’obtenir réparation aux préjudices causés. Le non-respect du secret médical peut engendrer une peine de prison de 1 an et d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €. 
Le secret médical est une déontologie, qui est un ensemble de règles qui dictent la conduite et les devoirs d’une profession, ici l’ensemble du corps médical. Cette déontologie médicale suit trois principes fondamentaux qui sont le respect de la liberté, le respect de la vie et le respect de la personne. L’intérêt du patient doit toujours piloter les décisions du médecin. Le secret médical est un engagement que prend chaque médecin envers son patient qui l' oblige à la discrétion sur tout ce qu’il a vu ou entendu lors de son entretien avec son patient. Le secret médical peut se « transmettre »  de médecins-en-médecins, lorsque le médecin donne aux auxiliaires médicaux le dossier du patient pour que ceux-ci prennent en charge la suite du traitement du patient. Cependant, cela ne peut se faire qu’au sein d’un seul et unique même service.

Terminologie et données: Intro

Les limites du secret médical et ce qui relève du secret médical :   

  • Une simple confidence faite par le patient lui-même ou par un membre de son entourage, même si le caractère secret de cette information n’est pas précisé est tout de même soumis au secret médical. 

  • Les constatations faites par le médecin au cours des soins due à une maladie, ou une dispute entre le patient et son conjoint, ou encore autre reste dans le cadre du secret médical. 

  • Les documents rédigés lors d’un acte médical ou chirurgical ne peuvent pas être transmis de médecins en médecins pour demander l’avis des uns et des autres sur la manière de soigner le patient ou de le sauver, car le dossier doit rester au sein d’un même service. 

  • Lorsqu’un patient refuse d’être au courant de son état de santé, qui faut-il prévenir ?


Le contexte de cette controverse est également essentiel, nous allons maintenant présenter les chiffres ainsi que les raisons pour lesquelles ces mesures sont d’actualité. En France, le nombre de violences faites aux sein des couples reste constant ces dernières années. En effet, 146 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint, en 2019,  ce qui représentait près de 84% des morts au sein des couples dû à des violences. Pour le reste, ce sont des femmes qui ont tué leur conjoint. Cependant, la moitié des femmes ayant tué leur conjoint avait subi auparavant des violences. Le nombre de femmes âgés de 18 à 75 ans ayant déjà subi des violences de la part de leur partenaire ou ex-partenaire s’élèverait à 213 000 femmes en France. De plus, ce chiffre est calculé à partir des différentes plaintes déposées par la gente féminine. Or, on estime que seulement 18% des femmes ayant subi des agressions psychologiques ou sexuelles ont porté plaintes. Ainsi, l’estimation donnée précédemment pourrait être potentiellement cinq fois plus élevée. Ces chiffres proviennent de l’INSEE, dans leur enquête « Cadre de vie et sécurité Â». Bien entendu, ces chiffres ne couvrent pas l’ensemble des violences qui peuvent également être verbales, économiques et même administratives. 

Si on élargit, aux violences sexuelles telles que les viols et tentatives de viols hors cadre de violences conjugales, on retombe encore une fois sur un nombre qui est minoré par le nombre de plaintes déposées mais ce chiffre reste néanmoins probant, près de 100 000 femmes âgée de 18 à 75 ans reconnaîtrait avoir subi des violences sexuelles. Ce chiffre est une estimation minimale donnée par le site arretonslesviolences.gouv.fr . Dans plus de 90% des cas, les auteurs de ces agressions étaient connus des victimes. Encore une fois, le nombre de plaintes déposées reste trop faible, et s’élèverait alors à seulement 12%. 

D’après un article publié le 2 février 2021 par LaDépêche qui est un magazine quotidien. L’article assure que le nombre de femmes tuées sous les coups de leur mari a diminué en 2020 par rapport à 2019. En effet, ce chiffre serait passé de 146 à 90 femmes tuées sous les coups de leur concubin. L'actuel ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti à récemment déclaré que ces résultats étaient « encore trop modestes mais étaient porteurs d‘espoir Â». Ces chiffres vont néanmoins dans le sens inverse du nombre de signalements effectués durant la crise sanitaire qui était en 2020 de 200 000 signalements de violence effectués par des femmes contre près de 100 000 les années passées. A contrario, d’après l’AFP, le nombre de féminicides en 2020 n’aurait pas baissé par rapport à 2019. Ceci étant notamment lié aux différents confinements pendant à la crise sanitaire de la Covid-19, néanmoins la crise sanitaire aurait eu le bénéfice de faire prendre conscience et de mettre en lumière les violences faites aux femmes. Cette prise de conscience est soutenu par le travail des différentes associations et la mise en place d’un dispositif de « bracelets anti- rapprochements et téléphone grave danger». Près de 1 300 de ces équipements ont déjà été distribués. C’est différents dispositifs n’ont pas spécialement fait diminuer le nombre d'agressions mais ont considérablement diminué les drames, que sont les homicides.

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